Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

MAISON MANOÉ

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1. Éditeur du site

Le site est édité par la société Maison Manoé, société par actions simplifiée au capital social de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro SIREN 993 977 313, dont le siège social est situé au 53 Rue Jean Mermoz, 44230 Saint Sébastien Sur Loire.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 49 993 977 313

Adresse e-mail : contact@maisonmanoe.com

Numéro de téléphone : 06.05.13.82.99

Directeur de la publication : Ruppin Cléa

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Shopify International Limited, dont le siège social est situé Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Pour plus d'informations, l'hébergeur peut être contacté via : https://www.shopify.com/fr/legal

3. Activité du site

Le site a pour objet la vente en ligne d'articles de décoration d'intérieur (vase, bougeoir, plateaux, etc.).

Les conditions de vente, de livraison et de retour des produits sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles sur le Site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, icônes, mise en page, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Maison Manoé, ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Maison Manoé.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ces éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le Site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement de vos données, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données et du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à : contact@maisonmanoe.com, ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

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Les photographies des produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment concernant les couleurs, en raison des paramètres d'affichage propres à chaque écran.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence applicables.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par la Commission Européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.