Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MAISON MANOÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Maison Manoé, SAS au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 993 977 313, dont le siège social est situé au 53 Rue Jean Mermoz, 44230 Saint Sébastien Sur Loire (ci-après le “vendeur”), auprès des consommateurs et non-professionnels (ci-après le “client”) sur le site internet maisonmanoe.com (ci-après le “site”), spécialisé dans la vente d'articles de décoration d'intérieur.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans restriction des présentes CGV.

Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits de décoration d'intérieur (objets décoratifs, vases, plateaux, etc.) proposés à la vente sur le site, conclues entre le vendeur et tout client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses produits et ses prix à tout moment, sans préavis. Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description et des photographies aussi fidèles que possible.

Conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation, le client peut, avant de passer commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander, directement sur la fiche produit correspondante.

Les photographies et illustrations des produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles devaient comporter des erreurs, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des paramètres d'affichage propres à chaque écran.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés et calculés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Une facture est établie par le vendeur pour chaque commande et remise au client lors de la livraison du ou des produits commandés, ou disponible sur demande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander sur le site et les ajoute à son panier. Il valide ensuite sa commande après avoir vérifié son contenu, renseigné ou contrôlé ses coordonnées de livraison et de facturation, et choisi son mode de paiement.

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

Le vendeur adresse au client, par e-mail, une confirmation de la commande reprenant l'ensemble des éléments de celle-ci.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de doute raisonnable sur la fraude.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement de la commande s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé.

Les paiements effectués sur le site sont sécurisés. Les données bancaires du client sont cryptées et ne transitent à aucun moment en clair sur le réseau.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Article 6 — Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande, en France métropolitaine et Union Européenne.

Les délais de livraison indiqués sur le site lors de la commande sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de livraison. À défaut de délai précisé, et conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande et varient selon le poids, le volume des produits commandés et la destination.

En cas de retard de livraison, le client peut, dans les conditions prévues à l'article L.216-2 du Code de la consommation, mettre en demeure le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et résoudre la vente si ce délai n'est pas respecté.

Le client est tenu de vérifier l'état du ou des produits livrés. En cas d'avarie, de produit manquant ou d'emballage endommagé, le client doit formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison et en informer le vendeur dans les meilleurs délais.

Article 7 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par celui-ci, quelle que soit la date de livraison.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'effectue au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à contact@maisonmanoe.com ou par courrier à l'adresse du siège social), avant l'expiration du délai mentionné ci-dessus. Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Le client doit retourner les produits au vendeur sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets et accompagnés de tous les accessoires éventuels.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire indiquée sur le site.

Le vendeur procède au remboursement de l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon la date la plus précoce. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande, sauf accord exprès de ce dernier pour un autre moyen.

Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits proposés sur le site bénéficient, dans les conditions prévues par la loi :

De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.

Le client n'est pas tenu de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le vendeur ou un fabricant.

Pour faire valoir ses droits, le client doit informer le vendeur, par écrit, de la non-conformité des produits ou de la présence de vices cachés, et leur retourner le ou les produits défectueux dans les meilleurs délais.

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou tout autre problème involontaire.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du client, au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers étranger à la fourniture des produits, ou à un cas de force majeure.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client dans le cadre de sa commande est effectué conformément à la Politique de Confidentialité du Vendeur, disponible sur le site, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client peut s'adresser en priorité au service client du vendeur à l'adresse contact@maisonmanoe.com afin de rechercher une solution amiable.

Le client peut déposer sa réclamation sur la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.